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Dans le texte ci-dessous il est fait mention de Batibouw+ qui est une marque appartenant à FISA Operations et qui est utilisée sous licence par la société Proximedia SA.
Batibouw+ est spécialisé dans la mise en relation entre particuliers demandeurs de devis et professionnels du bâtiment.
Les présentes mentions légales régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des services prestés par Batibouw Plus au profit du bénéficiaire. Les parties reconnaissent avoir pris connaissance de ces mentions légales. Elles en acceptent chacune des dispositions et s’engagent à les respecter.
1. OBJET
Batibouw Plus organise une mise en relation possible entre des personnes cherchant à obtenir des devis relatifs à d’éventuels travaux – nommées ci-après le bénéficiaire – et des professionnels de la construction susceptibles d’être intéressés par la réalisation de ces travaux et souhaitant dès lors remettre un devis – nommés ci-après le professionnel. Batibouw Plus n’offre aucune exclusivité, l’objectif étant au contraire que chaque bénéficiaire obtienne plusieurs devis.
Le service est entièrement gratuit pour le bénéficiaire.
2. RESPONSABILITÉS DE BATIBOUW PLUS
2.1 Batibouw Plus s’engage à assurer les prestations lui incombant, telles que définies par le présent contrat. Batibouw Plus assume une obligation de moyen et aucunement de résultat.
2.2. Batibouw Plus ne pourra être responsable des conséquences des temps de connexion à la plateforme, ni des relations éventuelles entre le bénéficiaire et d’autres utilisateurs du réseau Internet, ni des problèmes incombant à des fournisseurs du bénéficiaire.
2.3 Batibouw Plus n’intervient en aucune manière dans les relations éventuelles qui seraient nouées entre le professionnel et le bénéficiaire et n’assume à cet égard aucune responsabilité quelconque, ce que le bénéficiaire accepte expressément. Le rôle de Batibouw Plus ne va pas au-delà d’une mise en relation entre le professionnel et le bénéficiaire. Elle n’intervient notamment ni dans le choix que fera le bénéficiaire, ni dans les prix et travaux qui seront convenus, ni dans les litiges éventuels qui pourraient survenir entre le bénéficiaire et le professionnel quelle qu’en soit la raison.
3. RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire s’engage à se comporter à l’égard de chaque professionnel d’une manière correcte et polie. Il veillera à ce que chaque demande de devis soit la plus exacte possible de façon à ce que le professionnel puisse juger au plus vite de son intérêt pour les travaux et établir un devis dans les meilleures conditions possibles.
4. COOKIES
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5. LOI APPLICABLE – JURIDICTION
Batibouw Plus et le bénéficiaire conviennent expressément de soumettre tous litiges liés à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions aux tribunaux compétents de Bruxelles. Les relations entre parties sont entièrement régies par la loi belge.